Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente s’appliquant à toutes les ventes conclues sur le site internet FELIX ELMEL .
La société FELIX ELMEL SAS Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, située 51 rue de Longchamp, 92200 Neuilly-Sur-Seine FRANCE, immatriculée sous le numéro de TVA FR67852612720.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez donné votre consentement à permettre à l'une des personnes mineures à votre charge d'utiliser ce site.
Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l’intégralité des obligations des parties entre « FELIX ELMEL » et le « client ». Le client est donc réputé de les accepter sans réserve.
Elles sont applicables sur le site internet www.felixelmel.com et sont rédigées en langue française. Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le client ainsi que les modalités de paiement et de livraison. FELIX ELMEL se réserve le droit de les modifier à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 - Produits et Services
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur la boutique en ligne. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera précis.
Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service ou toute partie ou contenu de celui-ci sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes.
Article 3 - Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente. Le client recevra un e-mail récapitulatif confirmant :
La validation de sa commande, les caractéristiques du bien, le prix du bien, les frais de livraison, la date estimative ou le délai de livraison, les informations relatives à son identité, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
Article 4 - Commande
4-1 Confirmation de commande
Pour que la commande soit validée, le client devra dans un premier temps créer son compte client s'il le désire et ajouter l’article désiré dans son panier, indiqué son adresse de livraison puis valider le mode de paiement.
La vente sera alors considérée comme définitive :
Après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et de la signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
Au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site FELIX ELMEL. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, retours anormaux, litige(s) existant(s) avec le client, coordonnées bancaires fournies suspectes, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer ou d'annuler la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
4-2 Archivage de commande
Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.
Article 5 - Modes de paiement
Paiement par carte bancaire
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande par compte Paypal, par carte bancaire (Mastercard et Visa).
Le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de la commande par FELIX ELMEL.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, FELIX ELMEL se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
Article 6 - Livraison
6-1 Mode de livraison
FELIX ELMEL livre toute commande à destination de la France métropolitaine, et selon les conditions spécifiques dans le monde entier.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et Belgique le délai est de 2 à 3 jours. Les livraisons sont assurées par Colissimo du groupe La Poste.
Pour les livraisons dans l'Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni inclus, le délai est de 2 à 6 jours.
Les livraisons sont assurées par le transporteur international DHL. Attention, les délais de livraisons peuvent être amenés à évoluer en fonction des douanes (pour le Royaume Uni et la Suisse)
Pour les livraisons dans le reste du monde, le délai est de 2 à 6 jours. Les livraisons sont assurées par le transporteur international DHL.
Attention, les délais de livraisons peuvent être amenés à évoluer en fonction des douanes. La société ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un retard de livraison dû au dédouanement. Lors de la livraison, le colis vous est remis en mains propres contre signature.
Pour les livraisons avec Colissimo, en cas d'absence, vous pouvez choisir une nouvelle date de livraison ou la mise à disposition dans un bureau de poste à proximité.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Lorsqu’une livraison dans un pays membre de l’UE est refusée par le client auprès de notre transporteur, les frais de retour sont facturés au client (pour le retour du produit dans son pays d'origine). Le montant de ces frais sera directement déduit lors du remboursement de la commande.
Lorsqu’une livraison à l'international (pays avec droits de douane) est refusée par le client auprès de notre transporteur, les frais de retour et les frais de douane sont facturés au client (pour le retour du produit dans son pays d'origine). Le montant de ces frais sera directement déduit lors du remboursement de la commande.
6-2 Conformité de la commande
L'Acheteur reconnaît que les écarts mineurs, les écarts généralement considérés comme acceptables et les écarts qui ne peuvent être évités ou qui sont difficiles à éviter en ce qui concerne la qualité, la couleur, la finition ou la matière des produits et ne constituent pas une raison fondée pour déposer plainte. De telles plaintes, ainsi que les plaintes concernant le retrait de certains articles de la gamme de produits, ne sont pas fondées. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages que l'Acheteur subirait à la suite de telles réclamations.
Il appartient au client de s'assurer au jour de la réception des articles, de leur conformité à la commande.
Si au moment de la livraison, le carton d'expédition est déchiré ou ouvert le client doit alors vérifier l'état des articles. Si la livraison est incomplète, le produit est non conforme ou abimé, le client doit impérativement signaler cet incident par mail accompagné de photos auprès de notre service client au plus tard dans les 24 heures suivant la réception du ou des articles. A réception de ces informations, des vérifications seront effectuées par nos services. Si l’issue est favorable, un bon de retour à imprimer vous sera envoyé.
Passé le délai de 24 heures cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute réclamation liée à une des anomalies ci-dessus formulée au-delà des délais mentionnés sera rejetée
Si vous avez effectué une livraison avec Colissimo, il faudra ensuite imprimer le bon de retour, le coller sur le colis et déposer celui-ci en bureau de poste ou dans un point relais à proximité de votre adresse. Il conviendra au client de prendre soin de l'emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport.
Si vous avez effectué une livraison avec DHL, il faudra ensuite imprimer le bon de retour, le coller sur le colis et programmer un enlèvement à votre domicile ou déposer votre colis en point DHL. Il conviendra au client de prendre soin de l'emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport.
La livraison non-conforme sera ainsi à renvoyer à l'adresse suivante :
FELIX ELMEL 43 route de croix de pierre , 78950 GAMBAIS
Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par une demande écrite à l’adresse email «support@felixelmel.com», ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, la boîte, le sac en coton FELIX ELMEL contenant le sac à main et la fiche d'entretien doivent aussi être en excellent état afin de permettre leurs recommercialisations à l'état neuf.
L’email doit contenir les éléments suivants ; le numéro de commande, le nom et prénom du client, l’adresse de livraison, l’adresse email rattachée au compte et la raison du retour.
Tout article retourné sali, endommagé ou incomplet par le client ne sera pas repris.
A réception du colis, FELIX ELMEL jugera du parfait état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) produit(s) impropre(s) à la vente.
Si le retour est refusé par FELIX ELMEL pour les raisons ci-avant exposées, le(s) produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement
Article 8 - Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété de FELIX ELMEL seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite. Toutes les marques, noms de produits, logos, modèles et dessins (appelés ci-dessus les « droits de propriété intellectuelle ») qui sont représentés ou apposés sur les produits ou autrement liés aux produits sont la propriété de FELIX ELMEL.
Article 9 - Utilisations interdites
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales comme soumettre des informations fausses ou trompeuses, pour télécharger, transmettre des virus à l'aide de logiciels ou tout autre type de code malveillant qui sera utilisé de quelque manière que ce soit et qui affectera le fonctionnement de notre site Web, pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui, pour spammer, phisher à des fins obscènes, immorales ou pour interférer par des fonctionnalités de sécurité le site Web. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site web FELIX ELMEL pour violation de l'une des utilisations interdites.
Article 10 - Données à caractère personnel
Les données communiquées par le client sur le site sont nécessaires au traitement et la livraison de sa commande.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et de suppression s'agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, le client en fait la demande par mail à l'adresse suivante : support@felixelmel.com
Article 11 - Limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Toutes circonstances indépendantes de notre volonté empêchant l'exécution dans des conditions normales des obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations et entraînent leur suspension.
Le client qui invoque les circonstances visées ci-après doit nous avertir immédiatement de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients tels que les risques de contamination par des éventuels virus. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure selon l'alinéa précédent, FELIX ELMEL s'engage à le notifier au client dans les plus brefs délais.
En aucun cas FELIX ELMEL, nos dirigeants, employés, nos fournisseurs ou nos prestataires de services ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout préjudice direct, indirect, accidentel, de la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence).
Article 12 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige qui pourrait naître entre les parties à défaut d’une solution à l’amiable relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Article 13 - Modification des conditions générales de vente
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation sur notre site Web n'a l'obligation d'être indiquée afin de spécifier tout changement. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour connaître les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions générales de ventes constitue l'acceptation de ces modifications.